Return Policy

Politique de Retour

Article 11. Droit de Rétractation
Extrait des « Conditions générales de vente »

11.1
L'Utilisateur, lorsqu'il agit en qualité de consommateur, dispose du droit de se rétracter du contrat de vente du Produit sans avoir à justifier sa décision et sans supporter de frais ou dépenses supplémentaires autres que ceux indiqués dans le présent article, dans un délai de quatorze jours calendaires (Droit de Rétractation). Le délai de rétractation (Délai de Rétractation) expire après 14 jours :
  • dans le cas d'une commande portant sur un seul Produit, à compter du jour où l'Utilisateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l'Utilisateur prend matériellement possession du Produit ;
  • dans le cas d'une Commande Multiple faisant l'objet de livraisons séparées, à compter du jour où l'Utilisateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l'Utilisateur prend matériellement possession du dernier Produit livré ; ou
  • dans le cas d'une commande portant sur la livraison d'un Produit composé de plusieurs lots ou de plusieurs pièces, à compter du jour où l'Utilisateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l'Utilisateur prend matériellement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.
11.2
Pour exercer son Droit de Rétractation, l'Utilisateur doit informer le Vendeur, avant l'expiration du Délai de Rétractation, de sa décision de se rétracter.
11.3
L'Utilisateur est réputé avoir exercé son Droit de Rétractation dans le Délai de Rétractation si la communication correspondante est envoyée par l'Utilisateur avant l'expiration du Délai de Rétractation. Cette communication doit être transmise via la section du Site Internet : Retours & Échanges. Le Consommateur doit conserver sur un support durable la communication relative à l'exercice du Droit de Rétractation, la charge de la preuve concernant l'exercice de ce droit avant l'expiration du Délai de Rétractation incombant à l'Utilisateur.
11.4

Si l'Utilisateur exerce son Droit de Rétractation, il recevra du Vendeur une confirmation d'acceptation du retour du Produit. L'Utilisateur aura la possibilité de faire appel au service de livraison de son choix et à ses propres frais afin de retourner le Produit à l'entrepôt du Vendeur, qui peut être situé en dehors de Malte, sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle il a informé le Vendeur de sa décision de se rétracter (Délai de Retour). Le Produit, dûment protégé et emballé, ainsi que dans son emballage d'origine, doit être retourné à l'adresse indiquée par le Vendeur dans la confirmation d'acceptation du retour du Produit (l'emballage d'origine est toujours obligatoire lorsque les numéros de série des produits y sont imprimés).

Le Produit doit être dans un état neuf et ne présenter aucun signe d'utilisation, avec tous les emballages et étiquettes d'origine toujours présents. Les boîtes d'origine ainsi que les autres contenants et composants dans lesquels les produits sont vendus sont considérés comme faisant partie intégrante du Produit et doivent également être retournés intacts et non utilisés. Nous n'acceptons pas les articles endommagés par l'usure, modifiés ou lavés de manière incorrecte. Lors de l'essayage des articles, veuillez vous assurer qu'ils n'entrent pas en contact avec des parfums, sprays, crèmes ou autres produits chimiques. Les articles retournés sans leur emballage de marque d'origine ne seront pas acceptés. Une fois votre colis arrivé à l'entrepôt, veuillez prévoir un délai de 3 à 7 jours ouvrables pour le traitement du retour. Si le retour ne respecte pas les conditions indiquées, le colis restera à la disposition de l'Utilisateur pendant 60 jours calendaires afin qu'il puisse le récupérer à ses propres frais. Une fois votre retour accepté, un remboursement sera effectué et l'Utilisateur recevra un e-mail de confirmation.

Délai Obligatoire de Retour : Dans tous les cas, le Produit doit être physiquement remis au transporteur dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit. Au-delà de ce délai, le retour ne sera strictement pas accepté, même s'il concerne un produit livré par erreur ou un produit arrivé endommagé ou défectueux. APPYTOYS fournit une assistance immédiate à ses clients ; il est donc obligatoire de respecter strictement ces délais.
11.5

Les frais de retour sont toujours à la charge de l'Utilisateur ; la responsabilité du transport des Produits retournés incombe également à l'Utilisateur. Si l'Utilisateur a refusé la livraison de la commande et que le colis est retourné au Vendeur, l'Utilisateur ne pourra prétendre au remboursement intégral du montant payé pour la commande. Le Vendeur remboursera le montant total, déduction faite des frais de transport supportés par le Vendeur, des frais de stockage facturés par le transporteur ainsi que de tous frais de traitement éventuels.

Politique en Cas de Non-Retrait : Si une commande correctement expédiée est retournée au Vendeur parce que le Client ne l'a pas retirée dans le délai fixé par le transporteur, ou n'a pas organisé une nouvelle livraison après une tentative de livraison infructueuse (ou pour toute autre raison indépendante de la volonté du Vendeur ou du transporteur), le Produit demeure la propriété du Client. Pour obtenir une nouvelle livraison, le Client devra à nouveau s'acquitter des frais d'expédition, même si la commande initiale bénéficiait de la livraison gratuite, le service de livraison étant considéré comme entièrement exécuté dès lors que le colis est retourné à l'expéditeur en raison de l'inaction du Client.

Si l'Utilisateur ne retire pas le colis auprès des services douaniers ou n'informe pas le transporteur ou tout autre tiers impliqué dans le processus de livraison de la commande qu'il est prêt à retirer celle-ci, une fois le colis retourné au Vendeur, ce dernier remboursera le montant total, déduction faite des frais de transport supportés par le Vendeur, des frais de stockage facturés par le transporteur ainsi que de tous frais de traitement éventuels.

11.6
Si l'Utilisateur se rétracte du contrat, le Vendeur remboursera la Somme Totale Due payée par l'Utilisateur pour le Produit, à l'exclusion des frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle l'entrepôt du Vendeur aura reçu et contrôlé le Produit. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale. Si l'Utilisateur a retourné les Produits en utilisant un transporteur de son choix et à ses propres frais, le Vendeur pourra suspendre le remboursement jusqu'à la réception des Produits.
11.7
L'Utilisateur est responsable de toute diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation du Produit autre que celle nécessaire pour établir les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit. Dans tous les cas, le Produit doit être conservé, manipulé et inspecté avec une diligence normale et retourné intact, complet dans toutes ses parties et parfaitement fonctionnel ; il doit également comprendre tous les accessoires et notices illustratives, les étiquettes ainsi que le sceau, lorsqu'il existe, attachés au Produit, intacts et non altérés, et être parfaitement adapté à l'usage auquel il est destiné ainsi qu'exempt de tout signe d'usure ou de salissure. Le Droit de Rétractation s'applique au Produit dans son intégralité. Il ne peut donc pas être exercé uniquement pour certaines parties et/ou certains accessoires du Produit qui ne constituent pas des produits autonomes.
11.8
Si le Droit de Rétractation n'a pas été exercé conformément aux dispositions de la législation applicable, il n'entraînera pas la résiliation du contrat et ne donnera, par conséquent, droit à aucun remboursement. Le Vendeur informera l'Utilisateur du rejet de sa demande de rétractation dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception du Produit. Si le Produit est déjà retourné à l'entrepôt du Vendeur, il restera à la disposition de l'Utilisateur afin d'être récupéré, à ses propres frais et sous sa responsabilité.
11.9

Produits Endommagés, Défectueux ou Incorrects

Si un Produit arrive endommagé, défectueux ou ne correspond pas à la commande (produit incorrect), l'Utilisateur doit en informer le Vendeur immédiatement et APPYTOYS fournira une assistance immédiate. Pour traiter le retour dans ces circonstances, les règles obligatoires suivantes s'appliquent :

  • Transporteur Agréé & Frais : Les frais de retour seront exclusivement à la charge d'APPYTOYS, à condition que l'Utilisateur utilise exactement le même transporteur que celui initialement utilisé pour la livraison. Aucun autre transporteur ne pourra être utilisé, sauf si le Client préfère recourir à un prestataire alternatif, auquel cas il devra en supporter intégralement et entièrement les frais.
  • Utilisation d'un Transporteur Personnel : Si le Client choisit d'utiliser son propre transporteur, il devra fournir à APPYTOYS un numéro de suivi valide ainsi qu'une preuve d'expédition. Dans ce cas, le Client restera entièrement responsable du Produit jusqu'à sa livraison effective à l'entrepôt exact depuis lequel le Produit avait initialement été expédié.
  • État du Produit : Le Produit doit être remis au transporteur exactement dans l'état dans lequel il a été livré. Il ne doit être ni ouvert, ni utilisé, ni retiré de son emballage d'origine, et aucun dommage supplémentaire ne doit être causé au produit ni à quelque partie que ce soit de son emballage.
  • Informations Relatives à l'Enlèvement & Emballage : Le Client doit informer rapidement APPYTOYS de la date d'enlèvement souhaitée, ainsi que des dimensions précises et du poids du colis. L'envoi doit être préparé en utilisant le carton d'expédition d'origine dans lequel le produit a été reçu, ou un emballage approprié correspondant aux dimensions d'origine et garantissant une sécurité maximale pendant le transport.
Limitation de Responsabilité & Indemnisation : En aucun cas des produits arrivés endommagés, défectueux ou incorrects ne donneront droit au Client à une quelconque forme de compensation, d'indemnité ou de dommages-intérêts au-delà du remboursement du prix payé pour l'achat.

Si l'article retourné respecte l'ensemble des règles énoncées ci-dessus, un remboursement sera effectué. Si ne serait-ce qu'une seule de ces règles n'est pas respectée, le remboursement pourra être refusé. En cas de refus, le produit restera à la disposition de l'Utilisateur dans l'entrepôt pendant 60 jours calendaires afin d'être récupéré par un transporteur personnel mandaté par le Client et à ses propres frais.